sécurité et tranquilité publique

Avant de débattre sur la méthode, il est nécessaire de dresser un bilan sur ce que représente l’insécurité sur la commune de Mauguio-Carnon.

En 2024, les policiers et les gendarmes ont recensé 1371 infractions (source SSMSI, base communale des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie pour une population de 16417 habitants (recensement 2022)).

Les chiffres sont répartis de la façon suivante :

Types d’infractions	Nombre	Taux pour 1000 habitants
Vols sans violences contre des personnes	227	13,83
Vols dans les véhicules	224	13,64
Destructions et dégradations volontaires	183	11,15
Usages de stupéfiants	167	10,17
Escroqueries et fraudes au moyens de paiement	141	8,59
Usage de stupéfiants (AFD3)	136	8,28
Cambriolages de logements	83	6,51
Vols de véhicules	54	3,29
Violences physiques intrafamiliales	48	2,92
Violences physiques hors cadre familial	40	2,44
Vols d’accessoires sur véhicules	32	1,95
Violences sexuelles	26	1,58
Trafic de stupéfiants	10	0,61

Ce bilan est néanmoins contrasté au regard du ressenti que pourrait avoir les habitants. En effet, les mois d’été voient grimper les statistiques avec notamment l’arrivée massive des touristes sur Carnon et ceci est à rapprocher avec les évènements festifs se déroulant sur la commune au cours de la même période.

En analysant la typologie des délits, les vols et les cambriolages sont surreprésentés et les vols à la tire se multiplient lors de la saison estivale. Par ailleurs les incivilités, les dégradations et les nuisances sonores inquiètent régulièrement les riverains. De surcroît, les violences physiques entraînent inéluctablement une forme d’angoisse.

Malgré le climat ambiant et le ressenti exprimés, la commune de Mauguio-Carnon est loin derrière les grandes agglomérations en termes d’insécurité et sa situation est bien plus favorable que les communes de même taille.

Pour exemple avec les communes voisines, le taux de cambriolages est de 6,5 pour Mauguio-Carnon alors qu’il est de 13,2 pour Pérols et de 13,9 pour Lattes.

Proposition :

Effectuer un bilan exhaustif au début de la mandature incluant la typologie des délits, leur cartographie et la plage horaire des faits révélés. Cette manière de faire permettra de fixer l’orientation des éventuels moyens à programmer et/ou à consolider, d’optimiser l’emploi de la police municipale, de communiquer auprès des habitants et d’apporter une réponse adaptée à chaque vulnérabilité pour garantir, sur l’ensemble du territoire communal et pour tous les habitants, l’effectivité du droit à la sécurité.

Le ratio national de policiers municipaux pour une commune varie en fonction de la taille de la commune. En moyenne, il y a 5,3 policiers municipaux pour 10 000 habitants soit 8,7 fonctionnaires pour une commune comme Mauguio-Carnon si on se réfère au dernier recensement.

La commune de Mauguio-Carnon dispose de :

• 30 policiers municipaux (25 opérationnels sur le terrain) ;

• 15 à 17 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) amenés à exercer des missions de police sur la voie publique ;

• 15 à 20 Assistants(es) Temporaires de Police Municipale (ATPM) en renfort l’été amenés à assurer la surveillance de la voie publique et des stationnements payants, tout en veillant au respect de la réglementation.

Les policiers municipaux exercent leur fonction 24h/24h – 7j/7 et un véhicule tourne la nuit sur la commune.

Par ailleurs, le nombre de caméras de surveillance est proche des 120 appareils. La vidéosurveillance permet notamment de renforcer la sécurité, prévenir les incivilités et protéger les équipements. Un opérateur est présent devant les écrans de 8h00 à 18h00.

Constat :

Bien que la commune soit atypique du fait de l’étendue de son territoire, le dimensionnement de la police municipale est au-dessus du ratio moyen pour 10 000 habitants et semble adapté à la réponse opérationnelle concernant le domaine sécuritaire. L’analyse des chiffres présentés supra pourra permettre d’affiner ce constat et d’optimiser l’emploi des policiers municipaux avec un renfort éventuel de moyens de sécurité privée notamment l’été lors des évènements festifs. Le système de vidéosurveillance devra être analysé en prenant en compte son efficacité. Le déploiement des caméras sur la commune doit également faire l’objet d’une étude avant toute évolution quantitative.

Comprendre la sécurité et la tranquillité publique, c’est avant tout en définir les contours.

La sécurité et la tranquillité publique doivent intégrer des dimensions objectives (faits constatés) autant que des dimensions subjectives (ressenti des habitants) et s’appuyer sur 4 piliers indissociables :

La prévention

La prévention relève à la fois des pouvoirs de police du maire, de la prévention des risques et du partenariat avec les acteurs locaux.

Elle vise à protéger les habitants, prévenir les incivilités et anticiper les crises.

(1) La sécurité vise à protéger les personnes et les biens contre les dangers, notamment les accidents et les actes criminels.

La tranquillité publique, quant à elle, se concentre sur la prévention des nuisances qui pourraient troubler la paix des habitants comme le bruit excessif ou les rassemblements perturbateurs.

(2) Actions de prévention en milieu scolaire (harcèlement, conduites à risques), violences intrafamiliales.

(3) Lutte contre l’isolement, sensibilisation aux arnaques et aux cambriolages, registre communal de personnes vulnérables (grand froid, canicule).

Synthèse :

Prévention avant la répression Proximité et présence humaine Aménagement du territoire sécurisant Mobilisation des habitants Coordination étroite des acteurs en charge de la politique de sécurité

La médiation

La médiation a pour but de prévenir les conflits, apaiser les tensions, réduire les incivilités et améliorer la relation entre l’administration communale et les administrés.

La médiation constitue un levier complémentaire aux actions de prévention et de police.

Synthèse :

Présence humaine et écoute Neutralité et impartialité Prévention des conflits Protection des agents et qualité du service public

La dissuasion

La dissuasion a pour objectif de réduire les incivilités, prévenir les actes malveillants et protéger les agents, les élus et le public.

Elle repose sur une présence visible, des règles clairement affichées et des dispositifs matériels adaptés, sans pour autant basculer dans une logique uniquement répressive.

La répression

La répression constitue le dernier niveau d’intervention.

Elle vise à faire cesser un trouble, protéger les agents et les usagers et rappeler l’autorité de la loi (dans le strict respect du cadre juridique applicable aux collectivités territoriales).

Synthèse :

Types de répression et outils Administrative : arrêtés et mise en demeure Pénale : plainte et poursuites Municipale : PV et verbalisation Organisationnelle : exclusion temporaire Disciplinaire : sanctions internes Principes à respecter : légalité, proportionnalité, traçabilité et cohérence avec les autres piliers de la sécurité et de la tranquillité publique

Les Établissements Recevant du Public (ERP)

Préambule

Un incendie peut entraîner des conséquences dramatiques pour les personnes et les biens. Les victimes potentielles sont le plus souvent asphyxiées et/ou intoxiquées par les fumées. C’est pourquoi, la règlementation axe ses priorités autour de l’évacuation des personnes et du désenfumage.

Ces principes doivent être renforcés par une organisation interne basée sur une approche structurée d’analyse de risques afin notamment :

• d’identifier tous les risques potentiels pour les biens, le personnel et les personnes amenées à se rendre sur le site ;

• d’argumenter le niveau de maîtrise suffisant mis en œuvre pour faire face à ces risques ;
• d’impliquer la totalité du personnel à tous les niveaux ;
• de garantir l’optimisation des mesures prises.

Généralités

Un ERP est défini conformément à l’article R. 143-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), à savoir : « constitue un ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ».

Les ERP sont notamment classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel accueilli et en types selon la nature de leur exploitation.

L’article R. 143-4 du CCH précise par ailleurs que : « Les bâtiments et les locaux où sont installés les ERP doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ».

Constat lié à la sécurité

Le Maire, du fait de ses prérogatives et de sa responsabilité (pouvoirs de police), délivre les arrêtés d’ouverture des ERP sous couvert d’une orientation donnée par le service instructeur que représente le service départemental d’incendie et de secours (cf commissions de sécurité).
Cette mesure est effective pour l’ensemble des établissements à l’exception des ERP de la 5ème catégorie où il doit se prononcer sans visite préalable (sont exclus les établissements avec locaux à sommeil).
Pour mémoire, le seuil d’assujétissement d’un restaurant ou d’un débit de boisson est de 200 personnes.

Problématique rencontrée

Les petits établissements constituent une majorité des ERP sur le territoire communal et pour, la plupart d’entre eux, ne constituent pas un danger pour le public accueilli.
Pour les autres ERP, la commission de sécurité donne un avis à la suite d’une visite et non lorsque l’ERP est en exploitation.
Enfin, certains établissements classés dans une catégorie profitent de certains évènements pour accueillir des manifestations dites exceptionnelles.

Cette décision est propre à l’exploitant et peut entraîner la non-application de certaines prérogatives préjudiciables à la sécurité. Par exemple, les bars qui font des soirées avec de la musique amplifiée dérogent à la règlementation concernée par ce type d’exploitation (alarme, désenfumage, évacuation, aménagements intérieurs, réaction au feu des matériaux).

Procédure à mettre en place

L’actualité récente nous renvoie plus de 50 ans en arrière avec le drame de l’incendie à Saint Laurent du Pont.
En analyse de risque, certains pans de la règlementation ont évolué suivant la formule « un accident, une émotion, un règlement ».
Aujourd’hui, il faut prendre suffisamment de recul même si certains départements ont déjà pris des mesures alliant sécurité et responsabilité.

Le Maire est en première ligne, c’est pourquoi, il doit accorder une attention toute particulière à ce sujet et mettre en place une politique de gestion sécuritaire de l’ensemble des ERP sur le territoire communal.

Les principales actions à mener :

• Effectuer un bilan qualitatif de l’aspect sécuritaire des ERP sur le territoire communal ;
• Instaurer une procédure, connue de tous les exploitants, concernant l’organisation de manifestations dites exceptionnelles. Au besoin, les réunir pour leur expliquer la démarche et leurs responsabilités ;
• Faire une inspection systématique des ERP utilisant de la musique amplifiée ;
• Interdire toute manifestation sortant du cadre règlementaire ;
• Visiter les ERP en exploitation (contrôles inopinés) ;
• Délivrer des sanctions aux exploitants n’appliquant pas la règlementation.
• Nommer un élu chargé de faire appliquer les règles édictées. Le but doit néanmoins rester sur le plan pédagogique et non répressif.

La sécurité routière

L’instauration d’une politique de sécurité routière au niveau d’une commune permet de réduire les accidents, protéger les usagers et améliorer le partage de l’espace public (orientations, actions et moyens).

Objectifs principaux :

• Réduire le nombre et la gravité des accidents de la route ;
• Protéger les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, enfants et personnes âgées) ;
• Apaiser la circulation et améliorer la qualité de vie ;
• Favoriser les mobilités actives (marche, vélo) ;
• Renforcer le respect du code de la route.

De surcroît, la politique de sécurité routière repose sur une analyse précise du territoire :

• Cartographie des accidents et des points noirs ;
• Étude des vitesses appliquées sur le territoire communal ;
• Analyse des flux (véhicules, piétions et vélos) ;
• Prise en compte des zones sensibles (écoles, marché, centre-ville et zones résidentielles).

Les principaux axes d’interventions à mener sont :

• Les aménagements et les infrastructures :
  • Zones 30 et zones de rencontre (priorités);
  • Mise en place de radars pédagogiques ;
  • Ralentisseurs, chicanes, plateaux surélevés ;
  • Passages piétons sécurisés et éclairés ;
  • Pistes et bandes cyclables ;
  • Amélioration de la visibilité aux carrefours ;
  • Signalisation verticale et horizontale adaptée.

• L’aspect règlementaire :
  • Arrêtés municipaux ;
  • Limitation des vitesses ;
  • Contrôles routiers ;
  • Lutte contre le stationnement dangereux.

• La prévention et la sensibilisation :
  • Interventions dans les écoles (sécurité routière, piéton/vélo) ;
  • Campagnes locales de communication ;
  • Journées ou semaines de la sécurité routière ;
  • Actions ciblées : vitesse, alcool, stupéfiants, téléphone au volant,…) ;
  • Formation des agents communaux.

• Les partenariats :
  • Préfecture et services de l’État ;
  • Associations de prévention routière ;
  • Établissements scolaires ;
  • Conseils de quartier et habitants ;
  • Transports publics et entreprises locales.

• La gouvernance et le pilotage :
  • Élu référent ;
  • Commission ou comité de sécurité routière ;
  • Concertation avec les habitants ;
  • Intégration dans les documents de planification.

Enfin, la politique mise en place doit être suivie et évaluée afin de s’inscrire dans un processus d’amélioration continue.

Voisins vigilants et solidaires

Service communautaire créé en 2012, le dispositif « voisins vigilants et solidaires » présente les avantages suivants :

• Amélioration de la sécurité :
  • Dissuasion des cambriolages : la vigilance collective réduit les actes de délinquance ;
  • Signalement rapide des comportements ou des situations suspects aux forces de l’ordre ;
  • Présence humaine renforcée et tout particulièrement en journée ou certains logements sont vides.

• Renforcement du lien social :
  • Favorise la sécurité entre voisins ;
  • Rompt l’isolement des personnes âgées ou vulnérables ;
  • Encourage l’entraide (incidents, colis, absences,…).

• Communication efficace :
  • Mise en place de canaux d’alerte rapides (SMS, application, emails) ;
  • Diffusion d’informations utiles sur la vie du quartier.

• Valorisation des quartiers :
• • Améliore le sentiment d sécurité et de bien-être ;
  • Image positive du quartier, parfois attractive pour de nouveaux habitants.

Synthèse :

Ce dispositif doit être encouragé sur le territoire communal. Il est effectif sur certains quartiers et il est efficace. L’inscription est gratuite sur le site https://www.voisinsvigilants.org. Les habitants (engagement basé sur le volontariat) restent néanmoins que des observateurs, sans se substituer aux forces de l’ordre. Il y a lieu de désigner une personne référente au niveau de la Mairie pour encadrer et coordonner l’ensemble du dispositif.

Agent chargé de la tranquillité publique

Un agent chargé de la sécurité publique est un professionnel qui joue un rôle clé dans la prévention et la gestion des conflits dans les espaces publics.

Mettre en place un tel dispositif offre plusieurs avantages :

• Présence dissuasive et rassurante :
  • Présence visible sur le terrain ;
  • Réduction du sentiment d’insécurité ;
  • Effet dissuasif sur les incivilités (nuisances, dégradations, regroupements problématiques, sécurisation des plages en période estivale).

• Médiation et prévention :
  • Rôle de médiateurs entre les habitants, les commerçants et les usagers ;
  • Apaisement des tensions avant qu’elles ne dégénèrent ;
  • Prévention des conflits.

• Amélioration du cadre de vie :
  • Lutte contre les incivilités : dépôts sauvages, nuisances sonores, occupations abusives ;
  • Signalement rapide des dysfonctionnements (éclairage, voirie, propreté) ;
  • Contribution à un environnement plus propre et plus calme.

• Proximité avec la population :
  • Bonne connaissance du territoire communal et des habitants ;
  • Écoute et orientation des personnes vers les services compétents ;
  • Renforcement du lien de confiance entre la population et les institutions.

• Complémentarité avec les forces de l’ordre :
  • Action complémentaire aux forces de l’ordre ;
  • Désengorgement de l’action du quotidien des forces de l’ordre et donc optimisation des leurs missions propres ;
  • Intervention dans un cadre non répressif, axé sur la prévention.

• Réactivité locale :
  • Intervention rapide sur des situations simples ou répétitives ;
  • Remontée d’informations précises aux services municipaux.

Synthèse :

Prévention des troubles Renforcement du sentiment de sécurité Amélioration du vivre-ensemble Présence humaine de proximité Aucune logique répressive

Une personne référente au niveau de la Mairie doit être désignée à cet effet pour encadrer les équipes de terrain.

Les agents pourraient être choisis sur la base du volontariat au sein des agents communaux en se référent à la fiche métier des agents territoriaux (concours).

Evaluation des risques : le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le DICRIM est une obligation règlementaire (référence au Code de l’Environnement) et il est destiné à informer la population de l’existence des risques majeurs sur la commune.
Il présente notamment les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place sur le territoire communal.
Le document a été élaboré le 20 septembre 2019 en collaboration avec la société Predict.

Constat :

S’assurer que le DICRIM est consultable sur le site de la Mairie et/ou que chaque administré est informé qu’un tel document existe. En effet, l’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé.
Le document commence à dater et il semble donc utile d’en assurer une relecture (mise à jour éventuelle et/ou intégration de nouvelles mesures).

 

Le CISPD de l’Agglomération du Pays de l’Or, créé en 2010, constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dans l’intercommunalité. Il favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.
 Il est composé d’élus, de représentants de l’Etat et de représentants professionnels et associatifs.

La stratégie nationale actuelle de prévention de la délinquance vient consolider et développer les dynamiques impulsées par le CISPD de l’Agglomération du Pays de l’Or avec 4 programmes d’action :

• N° 1 : à l’intention des jeunes exposés à la délinquance ;

• N° 2 : pour prévenir des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et de l’aide aux victimes ;

• N° 3 : pour améliorer la tranquillité publique ;

• N° 4 : Vers une nouvelle gouvernance, rénovée et efficace.

Cette note constitue une base de travail sur laquelle chacun pourra s’appuyer en vue d’incarner une vision réaliste et humaniste de la sécurité. En effet, trop de lois récentes ont été conçues dans l’urgence médiatique et souvent sous la pression d’un évènement.
La sécurité et la tranquillité publique doivent être construites autour des 4 piliers dont certains éléments ont été présentés car la sécurité, au sens large du terme, doit s’inscrire dans la durée pour être efficace. La diversité des approches locales permettra également de renouer avec un lien de confiance et de solidarité entre les administrés.

Le Plan d’Action Départemental de Restauration de la Sécurité au Quotidien (PADRSQ) a été présenté le 21 février 2025 en dressant un portrait de la délinquance au sein du département. La commune de Mauguio-Carnon doit pouvoir récupérer le travail de cartographie et de statistiques effectué en vue d’affiner son approche sécuritaire. L’objectif est de proposer des réponses durables en distinguant le traitement du quotidien de l’urgence.