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1. Mentions légales
Editeur du site
Site internet : https://www.bourguet2026.com
Éditeur : Équipe de campagne « Bourguet 2026 »
Responsable de publication : Daniel Bourguet
Mandataire financier : Sandra Bourguet
Adresse du local de campagne :
14 rue de la Portette, 34130 Mauguio, France
Email : contact@bourguet2026.com
Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève, Suisse
Site : https://www.infomaniak.com
Propriété intellectuelle
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Communication politique – CNCCFP
Ce site est réalisé dans le cadre des élections municipales de Mauguio–Carnon 2026.
Site financé par le mandataire financier de Daniel Bourguet : Sandra Bourguet.
Toutes les dépenses liées au site seront intégrées au compte de campagne conformément aux règles du Code électoral.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Équipe de campagne « Bourguet 2026 »
Email : contact@bourguet2026.com
Données collectées
Données fournies volontairement :
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Messages envoyés via les formulaires
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Participation bénévole ou demandes d’information
Données collectées automatiquement :
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Statistiques anonymisées de fréquentation
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Finalités de la collecte
Vos données peuvent être utilisées pour :
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répondre à vos messages
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organiser la campagne municipale
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vous tenir informé des actions ou événements (si vous l’avez demandé)
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gérer les inscriptions bénévoles
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établir des statistiques de fréquentation
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respecter nos obligations légales (financement électoral)
Base légale
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Votre consentement
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Intérêt légitime de la campagne
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Obligations légales liées aux élections
Durée de conservation
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Données de contact : jusqu’à la fin de la campagne 2026, suppression sous 90 jours
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Données statistiques anonymisées : durée illimitée
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Cookies : maximum 13 mois
Vos droits
Vous disposez de droits :
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rectification
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Pour exercer vos droits :
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Réponse sous 30 jours maximum.
Sécurité
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